Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, la représentation, l’adaptation, la transformation, partielles ou intégrales, ou le transfert sur un autre site sont interdits. Toute reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du Conseil général du Nord est strictement interdite.
Rappel sur les droits d’auteurs
« Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L 122-4). Toutes représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. »